Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : juin 2026

Community-si.com est une plateforme en ligne qui permet à des Agents-Utilisateurs indépendants, notamment des guides touristiques, des voyagistes, des fournisseurs d'hébergement, des experts locaux et d'autres prestataires de services, de publier des informations sur leurs services et de communiquer avec des clients potentiels.

1. Contenu généré par les utilisateurs

Toutes les informations, photographies, vidéos, matériels audio, descriptions, avis, annonces, offres de voyage et autres contenus affichés sur Community-si.com sont créés, téléchargés et gérés par des Agents-Utilisateurs indépendants.

Community-si.com ne crée pas, ne modifie pas, n'approuve pas, n'endosse pas et ne vérifie pas l'exactitude, la légalité, la propriété, l'authenticité, l'intégralité ou la fiabilité de ces contenus avant leur publication.

L'Agent-Utilisateur est seul responsable de tous les contenus publiés via son compte.

2. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Chaque Agent-Utilisateur déclare et garantit qu'il possède tous les droits, licences, autorisations et permissions nécessaires pour télécharger, publier, distribuer et afficher tout contenu soumis à la plateforme.

En téléchargeant du contenu, l'Agent-Utilisateur confirme que ce contenu :

ne viole aucun droit d'auteur, marque commerciale, droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à la publicité ou autre droit légal d'un tiers ;
est légalement détenu ou concédé sous licence par l'Agent-Utilisateur ;
peut être légalement affiché et distribué via la plateforme.

Community-si.com (LotSL d.o.o.) ne vérifie pas de manière indépendante la propriété des droits d'auteur, le statut des licences ou les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus téléchargés par les Agents-Utilisateurs.

3. Limitation de responsabilité

Community-si.com agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs avec des Agents-Utilisateurs indépendants.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Community-si.com, LotSL d.o.o., ses propriétaires, directeurs, employés, sous-traitants, affiliés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de :

tout contenu téléchargé par des Agents-Utilisateurs ;
toute violation de droits d'auteur ou tout litige de propriété intellectuelle lié aux contenus des Agents-Utilisateurs ;
tout contenu inexact, trompeur, illicite ou non autorisé publié par des Agents-Utilisateurs ;
toute perte, dommage, réclamation, responsabilité, dépense, pénalité ou frais juridiques découlant de contenus soumis par des Agents-Utilisateurs.

La responsabilité pour ces contenus incombe exclusivement à l'Agent-Utilisateur qui les a téléchargés ou publiés.

4. Indemnisation

L'Agent-Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Community-si.com, LotSL d.o.o., ses propriétaires, directeurs, employés, sous-traitants, affiliés et partenaires contre toute réclamation, demande, dommage, responsabilité, perte, règlement, jugement, pénalité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

contenus téléchargés ou publiés par l'Agent-Utilisateur ;
violations alléguées ou réelles des droits d'auteur ;
violations de marques commerciales ;
violations des droits de propriété intellectuelle ;
violations du droit à la vie privée ou du droit à la publicité ;
violation de toute loi ou réglementation applicable.

5. Procédure de signalement et de suppression

Si une personne ou entité estime que des contenus disponibles sur Community-si.com portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, elle peut soumettre un avis écrit contenant :

identification de l'œuvre protégée ;
identification du contenu présumé contrefaisant ;
preuve de propriété ou d'autorisation ;
informations de contact.

À réception d'une plainte suffisamment documentée, Community-si.com se réserve le droit d'examiner l'affaire et de supprimer, restreindre l'accès ou désactiver le contenu contesté sans préavis.

6. Récidivistes

Community-si.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement les comptes des Agents-Utilisateurs qui violent à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle ou reçoivent plusieurs plaintes fondées.

7. Absence de garantie

Community-si.com fournit la plateforme « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

Community-si.com ne fait aucune déclaration ni garantie concernant la légalité, l'exactitude, la propriété, la disponibilité, la qualité ou la fiabilité des contenus publiés par les Agents-Utilisateurs.

8. Coordonnées

Pour les avis relatifs aux droits d'auteur ou les demandes juridiques, veuillez contacter :

E-mail : support@horsecare.si

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